Vous souhaitez vous lancer dans une location et un garant vous accompagne dans cette démarche ? Vous êtes au bon endroit ! La réussite d'une location passe par une préparation minutieuse et la constitution d'un dossier complet.
Documents concernant le locataire
En tant que locataire, vous devez fournir les documents suivants pour prouver votre identité, votre situation personnelle et votre solvabilité.
Pièce d'identité
- Carte nationale d'identité française en cours de validité.
- Passeport français en cours de validité.
- Pour les ressortissants étrangers, un titre de séjour en cours de validité est exigé.
Il est important de vérifier que la pièce d'identité présentée correspond aux informations fournies dans le bail. Assurez-vous également que la date de validité est respectée, car une pièce d'identité périmée peut entraîner le refus de la location.
Justificatif de domicile
- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau datant de moins de 3 mois.
- Quittance de loyer récente.
- Attestation d'hébergement chez un tiers (avec la signature et les coordonnées de l'hébergeant).
Le justificatif de domicile doit être récent et correspondre à l'adresse indiquée sur la pièce d'identité. En cas de situation de logement temporaire (hébergement en foyer, logement étudiant, etc.), des justificatifs spécifiques peuvent être demandés. Par exemple, pour un étudiant en résidence universitaire, une attestation de l'établissement d'enseignement supérieur peut être demandée.
Justificatif de ressources
Le choix du justificatif dépend de votre situation professionnelle. Il est important de fournir des justificatifs récents et couvrant une période de référence déterminée par le bailleur. Ces documents démontrent votre capacité financière à payer le loyer.
- Salarié : Trois derniers bulletins de salaire.
- Indépendant : Relevé d'identité bancaire (RIB) et avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente.
- Etudiant : Attestation de bourse, justificatif de revenus des parents (si applicable), attestation de ressources (si applicable).
- Retraité : Avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente.
Pour les indépendants, il est important de fournir des justificatifs complets et précis, notamment les bilans et les comptes de résultats de l'entreprise. Pour les étudiants, la durée de validité des justificatifs peut varier en fonction de la situation. Il est conseillé de se renseigner auprès de l'agence immobilière.
Autres documents
- Relevé d'identité bancaire (RIB) : Ce document est indispensable pour le virement du loyer. Il est important de fournir un RIB valide et à jour.
- Attestation d'assurance responsabilité civile : Ce document est obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui. Il est conseillé de souscrire une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile.
- Attestation de non-solvabilité (si applicable) : Ce document est fourni par un organisme de crédit et permet de prouver que vous n'êtes pas en situation de surendettement. Il peut être demandé par certains bailleurs.
- Lettres de recommandation (facultatif) : Des lettres de recommandation de précédents bailleurs peuvent être un atout pour rassurer le propriétaire sur votre sérieux.
Documents concernant le garant
Le garant est une personne qui s'engage à payer le loyer si vous êtes dans l'impossibilité de le faire. Il est important de choisir un garant dont les revenus sont suffisants pour couvrir les mensualités du loyer, même en cas de difficultés de paiement du locataire. Le garant doit fournir les mêmes documents que le locataire, à savoir :
Pièce d'identité
- Carte nationale d'identité française en cours de validité.
- Passeport français en cours de validité.
- Pour les ressortissants étrangers, un titre de séjour en cours de validité est exigé.
La pièce d'identité du garant doit correspondre aux informations indiquées sur le bail. Vérifiez que la date de validité est correcte et que les informations sont exactes. Par exemple, si le garant est votre parent, assurez-vous que son nom et sa date de naissance sont correctement renseignés.
Justificatif de domicile
- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau datant de moins de 3 mois.
- Quittance de loyer récente.
- Attestation d'hébergement chez un tiers (avec la signature et les coordonnées de l'hébergeant).
Le justificatif de domicile du garant doit être récent et correspondre à l'adresse indiquée sur sa pièce d'identité. Il est important de s'assurer que le garant possède un logement stable et qu'il réside effectivement à l'adresse indiquée.
Justificatif de ressources
Le choix du justificatif dépend de la situation professionnelle du garant. Il est important de fournir des justificatifs récents et couvrant une période de référence déterminée par le bailleur. Ces documents démontrent la capacité financière du garant à payer le loyer si nécessaire.
- Salarié : Trois derniers bulletins de salaire.
- Indépendant : Relevé d'identité bancaire (RIB) et avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente.
- Retraité : Avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente.
Pour les indépendants, il est important de fournir des justificatifs complets et précis, notamment les bilans et les comptes de résultats de l'entreprise. Pour les retraités, le justificatif de ressources doit indiquer le montant de la pension et la date de la dernière mise à jour.
Autres documents
- Attestation de cautionnement : Ce document est une déclaration écrite par laquelle le garant s'engage à payer le loyer si vous n'êtes pas en mesure de le faire. Il est important que l'attestation de cautionnement soit rédigée de manière claire et précise, en mentionnant les obligations du garant.
- Contrat de travail (si applicable) : Ce document permet de vérifier la situation professionnelle du garant et son ancienneté. Il est important de fournir un contrat de travail à jour et en cours de validité.
- Déclaration de revenus (si applicable) : Ce document permet de vérifier les revenus du garant. Il est important de fournir une déclaration de revenus récente et correspondant à l'année en cours.
Documents concernant le logement
En plus des documents relatifs au locataire et au garant, vous devez fournir des documents concernant le logement lui-même. Il est important de vérifier l'état du logement et de s'assurer que les diagnostics obligatoires sont valides et exacts. Ces documents permettent d'informer le locataire sur l'état du logement et de ses équipements, ainsi que de prévenir les risques liés à la santé et à la sécurité.
Le bail
Le bail est le contrat qui formalise la location du logement. Il est important de le lire attentivement avant de le signer et de bien comprendre les conditions de la location. Le bail doit mentionner les points suivants :
- Durée de la location : La durée de la location est généralement fixée à 3 ans, mais elle peut être plus courte (1 an par exemple). La durée de la location doit être clairement définie dans le bail.
- Montant du loyer et des charges : Le loyer doit être indiqué dans le bail, ainsi que le détail des charges locatives (eau, chauffage, ordures ménagères, etc.). Les charges locatives sont généralement calculées en fonction de la consommation réelle ou forfaitaire.
- Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée par le locataire au propriétaire au début de la location. Il sert à couvrir les éventuels dommages causés au logement. Le montant du dépôt de garantie est généralement équivalent à un mois de loyer hors charges.
- Clause de résiliation : La clause de résiliation définit les conditions dans lesquelles le locataire peut mettre fin au bail. Elle peut prévoir un délai de préavis à respecter ou des conditions spécifiques.
Assurez-vous que toutes les informations du bail sont exactes et conformes à la réalité du logement. En cas de doute, n'hésitez pas à demander des précisions à l'agence immobilière ou au propriétaire. Par exemple, si le logement est un appartement, vérifiez que la surface habitable est correctement indiquée.
Diagnostic immobilier
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d'une location. Ils doivent être valides et exacts. Le locataire doit en recevoir une copie lors de la signature du bail.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce diagnostic évalue la performance énergétique du logement et permet d'estimer les consommations d'énergie. Il est valable 10 ans. Un DPE mentionnant une consommation énergétique élevée peut entraîner un surcoût pour le locataire.
- Diagnostic amiante : Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant le 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence d'amiante dans le logement. Il est valable 10 ans. L'amiante est un matériau dangereux qui peut causer des maladies graves. Si de l'amiante est détecté, des travaux de désamiantage peuvent être nécessaires.
- Diagnostic plomb : Ce diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements intérieurs du logement. Il est valable 6 ans. Le plomb est un matériau toxique qui peut causer des problèmes de santé, notamment chez les enfants. Si du plomb est détecté, des travaux de déplombage peuvent être nécessaires.
- Diagnostic gaz (si applicable) : Ce diagnostic est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la sécurité de l'installation. Il est valable 6 ans. Un diagnostic gaz négatif peut entraîner la mise en sécurité de l'installation, ce qui peut générer des coûts supplémentaires pour le propriétaire.
- Diagnostic électricité (si applicable) : Ce diagnostic est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la sécurité de l'installation. Il est valable 6 ans. Un diagnostic électrique négatif peut entraîner la mise en sécurité de l'installation, ce qui peut générer des coûts supplémentaires pour le propriétaire.
Si les diagnostics sont manquants ou périmés, il est important de les faire réaliser avant de signer le bail. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire. Le locataire doit se renseigner sur la validité des diagnostics avant de signer le bail.
Assurance habitation
Il est obligatoire de souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages causés au logement ou aux biens du propriétaire. Il est conseillé de choisir une assurance qui inclut la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui. Il est important de vérifier que l'assurance couvre bien les risques liés au logement et aux biens qui y sont présents.
Par exemple, si vous louez un appartement dans un immeuble ancien, il est important de vérifier que l'assurance couvre les risques liés à l'amiante ou au plomb. Il est également important de vérifier que l'assurance couvre les dommages causés par les catastrophes naturelles (inondations, séismes, etc.).
Réunir les documents nécessaires pour une location avec garant est essentiel pour garantir une location sereine et éviter les complications. En suivant les conseils de cet article, vous pouvez préparer votre dossier de location en toute sérénité et aborder cette étape importante avec confiance.
